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Dernière mise à jour : 11 juillet 2022


ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de ce site Web et régissent votre accès et votre utilisation du site et des services KUBRA disponibles (les « Services »).  En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation applicables à ces Services et par les lois en vigueur. Veuillez prendre note qu’à l’exception de certains cas, tous les différends entre vous et nous concernant les présentes Conditions d’utilisation sont soumis à un arbitrage contraignant au cas par cas, et non à des procès devant jury, y compris les recours collectifs, devant des tribunaux, et seuls des recours spécifiques sont à votre disposition. 
 
AVIS SPÉCIFIQUE AUX SERVICES DE FACTURE ÉLECTRONIQUE DE KUBRA
Le Service de facture électronique de KUBRA (le « Service de facture électronique ») vous permet de visualiser et d’effectuer des paiements pour des services ou des factures par voie électronique. Selon les méthodes de paiement permises par l’entreprise dont vous réglez les factures (l’« Émetteur de factures »), vous pouvez effectuer des paiements par chèque électronique, par carte de crédit ou carte de débit au moyen d’un système de réponse vocale interactive téléphonique (RVI), d’une application mobile ou le site web de facturation électronique.
 
CONDITIONS D’UTILISATION
En acceptant ces Modalités et Conditions, vous déclarez et garantissez que :
Les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, actuels et complets.
Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et capable de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables.
Vous n’avez pas fait de déclaration inexacte quant à votre identité.
Vous êtes le propriétaire légal de l’ensemble des comptes associés aux paiements effectués par vous par l’intermédiaire du Service de facturation électronique, et que vous êtes légalement autorisé à effectuer des paiements à l’aide de ces comptes.
Vous ne demanderez pas à un tiers, comme un consolidateur de dettes, d’effectuer des paiements en votre nom.
Vous ne demanderez pas une contre‑passation pour une transaction de paiement légitime et comprenez qu’à défaut, votre droit d’utiliser le Service de facturation électronique pour des paiements futurs est susceptible d’être révoqué.
Votre utilisation du Service de facturation électronique ne violera pas de lois ou de réglementations.
 
En qualité d’utilisateur du Service de facturation électronique, vous êtes susceptible de soumettre à KUBRA des renseignements concernant votre compte bancaire, votre carte ou d’autres renseignements personnels comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Vous êtes responsable de toute pénalité juridique, réglementaire ou bancaire ainsi que des frais pouvant résulter de la fourniture de faux renseignements. Vous pouvez utiliser le Service E-Bill pour effectuer des paiements sur les comptes de consommateur ou commerciaux, selon la configuration. Si le compte utilisé pour effectuer un paiement est un compte bancaire ou une carte pour votre entreprise, vous devez être un signataire autorisé du compte.  Nous ne traitons les paiements ACH qu’en dollars américains.  En outre, vous affirmez que le paiement que vous effectuez n’est pas associé à un compte bancaire étranger.  Nous ne prenons pas en charge les transactions ACH internationales (TAI).
 
En utilisant le Service de facturation électronique pour envoyer des instructions de paiement à KUBRA, vous autorisez KUBRA à envoyer un message à votre banque, à votre fournisseur de carte ou à votre réseau financier pour vérifier les détails du compte et afin de facturer votre compte et d’envoyer ces fonds au compte bancaire désigné de l’entreprise dont vous payez la facture.
 
FRAIS
Si un paiement est retourné impayé de la part de votre institution financière pour une raison quelconque, un droit de retour de paiement peut vous être facturé. En outre, des frais peuvent être évalués par l’émetteur de votre carte ou votre banque réceptrice, selon les conditions de l’accord que vous pouvez avoir avec ces entités, et KUBRA ne sera pas responsable de la récupération des frais qui vous sont imposés. Les fonds principaux ne deviennent jamais la propriété de KUBRA. KUBRA utilise un processeur de banque à titre de processeur de paiement et tous les fonds sont dirigés vers le compte du Bénéficiaire.
 
LIMITES
Votre compte de paiement peut être bloqué de toute acceptation en cas d’avis de KUBRA dont le paiement est risqué pour le commerce de KUBRA. KUBRA peut imposer des limites en ce qui concerne le nombre de paiements effectués ou la valeur d’une transaction conformément à l’un ou l’autre des éléments suivants : limites établies par les marques de paiement, par les détaillants, les processeurs de paiement, ou par la politique de risques de KUBRA. 
 
L’utilisation du Service de facturation électronique est assujettie aux lois applicables et à toutes les règles applicables de toute chambre de compensation ou de tout réseau de paiement concerné par le recouvrement ou le traitement de votre paiement.
 
TROP-PERÇU
Si votre paiement est retourné pour une raison quelconque, vous pourriez être passible de frais de paiement retourné. Si vous avez trop payé sur votre compte, vous pouvez ne pas avoir droit à un remboursement. Si un remboursement est autorisé, il sera traité sur le même compte de paiement d’où le paiement provenait.  S'il est traité par l'intermédiaire du ACH, les remboursements ne seront pas effectués avant au moins 10 jours ouvrables. 
 
Si l'émetteur de votre carte n'est pas situé aux États-Unis, et si une transaction est une opposition à un paiement, vous serez responsable du montant réel de la transaction du paiement retourné qui peut être supérieur au montant de la transaction initiale en raison de la conversion des devises.
 
CALENDRIER DES PAIEMENTS
Si votre paiement est reçu après la date d’échéance de votre facture, pour une raison quelconque, vous restez responsable des frais de retard et des intérêts évalués. En conséquence, nous vous recommandons d'autoriser votre paiement au moins quatre (4) jours avant la date d'échéance réelle. C'est le jour de votre paiement reçu, et pas le jour où les instructions sont envoyées et qui déterminent si votre facture a été payée dans les délais.
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
KUBRA respecte votre vie privée. Les renseignements que vous nous fournissez nous permettent de vous fournir les Services. Les renseignements recueillis seront utilisés dans le but de fournir les Services ou de répondre à des demandes générales liées aux services, ou encore dans le cadre de la loi. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité en ligne de KUBRA pour obtenir plus de renseignements sur l'utilisation de renseignements par KUBRA. Pour consulter la Politique de confidentialité de KUBRA, cliquez ici.
 
AVIS SPÉCIFIQUE AU SERVICE SMS
KUBRA offre à ses clients un accès mobile à leurs notifications telles que les notifications de factures électroniques par SMS (service de rappel de facturation KUBRA). Vous aurez besoin des détails de votre compte et d'un numéro de téléphone mobile pour vous inscrire. La vérification du numéro de téléphone mobile est faite grâce à notre processus d'inscription double. Nous enverrons un code d'identification par SMS sur votre téléphone mobile lorsque vous nous envoyez votre demande d'inscription sur le site web. Vous devrez alors entrer le code d'identification sur le site web pour activer le service. Selon les options que vous sélectionnez dans la section « Rappel de notifications », vous pourriez recevoir différents types de notifications. La fréquence des messages dépend des paramètres du compte. Des charges mobiles peuvent s’appliquer. Les clients auront la possibilité d'annuler leur inscription à ce service à tout moment.
 
Vous pouvez nous contacter à l’adresse : « clientsupport@kubra.com », ou à tout moment depuis votre téléphone mobile en envoyant le message « AIDE » au : 99708. Nous pouvons répondre à toutes vos questions sur le programme.
 
Pour arrêter de recevoir les messages sur votre téléphone mobile, vous pouvez annuler votre inscription au programme par SMS. Il suffit d’envoyer le mot « STOP » au : 99708. Vous recevrez un message unique de confirmation de votre désinscription. Après cela, vous ne recevrez plus aucun message.
 
ACCÈS NON AUTORISÉ
Les services sont fournis uniquement à des fins commerciales légitimes. Tout accès ou toute tentative non autorisé, ou toute utilisation ou modification de ce système est interdit. L’utilisation des Services est susceptible d’être surveillée pour des raisons de sécurité. Toute personne accédant aux Services consent expressément à une telle surveillance et il est conseillé que si une telle surveillance révèle la preuve éventuelle d’activité criminelle, KUBRA peut fournir les preuves d’une telle activité à la police.
 
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Les services, les renseignements, les caractéristiques des données et tout le contenu et tous les Services associés aux Services ou fournis par l’intermédiaire des Services vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». KUBRA, ses sociétés affiliées (et nos fournisseurs de services) déclinent expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au contenu ou au fonctionnement du site ou des services. Vous acceptez expressément que l’utilisation des services se fait à vos seuls risques et périls.
 
Ni KUBRA, ni ses sociétés affiliées, ni ses fournisseurs de services ne font de déclarations, de garanties ou de cautionnements, explicites ou implicites, concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu du site ou des Services et rejettent expressément toute garantie de non-contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier. Ni KUBRA, ni ses sociétés affiliées, ni ses fournisseurs ne font de déclaration, de garantie ou de caution que le contenu qui peut être disponible par l’intermédiaire des Services est exempt d’infection par des virus ou d’autres codes ou routines de programmation informatique qui contiennent des propriétés contaminantes ou destructrices ou qui sont destinés à endommager, à intercepter subrepticement ou à exproprier toute donnée du système ou information personnelle. 
 
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
 
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas, KUBRA ne sera responsable de tout dommage spécial, indirect ou consécutif. La responsabilité totale de KUBRA pour les dommages liés au service de facture électronique sera limitée au montant spécifique en dollars des frais payés à KUBRA pour la transaction de paiement particulière qui fait l’objet de la demande de dommages.
 
MODIFICATIONS DES SERVICES ET RÉSILIATION DU SERVICE
KUBRA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement les Services à tout moment, ou de mettre fin à votre utilisation des Services.  Les Conditions d’utilisation peuvent avoir été altérées ou modifiées depuis la dernière fois que vous avez utilisé le service; donc, n’oubliez pas de les lire chaque fois avant de faire un paiement pour vous assurer que vous êtes toujours en accord avec les dispositions.
 
DROIT APPLICABLE ET DISSOCIABILITÉ
Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées uniquement et exclusivement conformément aux lois de l’État de New York, aux É.-U, sans donner effet à une quelconque loi qui entraînerait l’application de la loi d’une autre juridiction.
 
Les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KUBRA concernant l’utilisation du Service.
 
Si une quelconque disposition des Conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront pas affectées et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée afin d’être valide et applicable dans toute la mesure de ce que la loi autorise.
 
RÉSOLUTION DES LITIGES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UN EFFET SUR VOS DROITS.
À l’exception des réclamations de contrefaçon ou de détournement de l’une des parties concernant le brevet, le droit d’auteur, la marque de commerce ou le secret commercial de l’autre partie, tout différend entre vous et KUBRA découlant de quelque façon que ce soit des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être résolu au moyen d’un arbitrage contraignant, comme indiqué dans la présente section. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ensemble des réclamations et des litiges liés à votre utilisation de l’un des services.
 
Vous convenez qu’en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous et KUBRA renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif. Vous et KUBRA convenez que chacun peut présenter des réclamations contre l’autre uniquement en votre ou sa capacité individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative. Tout arbitrage se fera sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés. 
 
L’arbitrage sera régi par les Règles d’arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires relatives aux différends en matière de consommation de l’Association américaine d’arbitrage (« AAA »), dans leur version modifiée par la présente section. Pour toute réclamation où le montant total de l’indemnité demandée est inférieure ou égale à 10 000 $, l’AAA, vous et KUBRA doivent respecter les règles suivantes : (a) l’arbitrage sera mené uniquement sur la base de soumissions écrites; et (b) l’arbitrage n’impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel des parties. Si la réclamation est supérieure à 10 000 $, le droit à une audition sera déterminé par les règles de l’AAA, et l’audition (le cas échéant) doit avoir lieu, à votre discrétion, dans l’un des lieux suivants : Tempe, AZ ou New York, NY. La décision de l’arbitre est définitive et peut être présentée à tout tribunal compétent pour être homologuée à titre de jugement. Si le présent consentement à l’arbitrage est jugé inapplicable par un tribunal, alors les différends qui auraient fait l’objet d’un arbitrage seront portés exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux de la ville de New York, dans l’État de New York. Les réclamations de contrefaçon ou de détournement concernant le brevet, le droit d’auteur, la marque de commerce ou le secret commercial de l’autre partie sont portées exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux de la ville de New York, dans l’État de New York.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ce site Web et le service KUBRA, le contenu et l’intégralité de la propriété intellectuelle y afférente qui appartient à KUBRA ou aux tiers ainsi que tous les droits, titres et intérêts doivent demeurer la propriété de KUBRA et/ou des autres tiers. L’utilisation abusive de la propriété intellectuelle est strictement interdite.
 
COPYRIGHT NOTICE
Copyright © 2021 KUBRA Data Transfer Ltd. Tous droits réservés. 
 

 
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Dernière mise à jour : Le 18 janvier 2021

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit la façon dont KUBRA Data Transfer Ltd. (« KUBRA », « nous », « notre » ou « nos ») traite les renseignements personnels tels que votre adresse courriel, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou de débit, votre adresse, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle ou votre numéro de téléphone dans le cadre de l’utilisation des services KUBRA offerts aux particuliers par l’intermédiaire de {add link} (les « Services KUBRA »).
KUBRA peut également recueillir des renseignements démographiques anonymes, qui ne vous sont pas propres, tels que votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts et vos favoris.
La présente Déclaration s’applique uniquement aux renseignements que KUBRA obtient par l’intermédiaire des Services KUBRA et décrit de quelle façon nous pouvons utiliser les renseignements que nous obtenons et avec qui nous pouvons les partager. KUBRA ne vend aucune information personnelle à des tiers. La présente Déclaration ne décrit pas les pratiques de confidentialité des services publics, des compagnies d’assurance, des organismes gouvernementaux et d’autres fournisseurs de service qui utilisent les Services KUBRA à titre de plateforme de paiement (collectivement, les « Fournisseurs de service »).

QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS
Nous obtenons différents types de renseignements, par l’intermédiaire de notre plateforme. Ces informations peuvent être fournies par vous, comme lorsque vous créez un compte, elles peuvent être directement recueillies sur votre navigateur ou appareil mobile au moyen de technologies comme des témoins, ou elles peuvent être obtenues auprès d’autres sources.
 
Informations que vous fournissez :
Nous obtenons les renseignements que vous fournissez en relation avec votre utilisation des Services KUBRA, y compris lorsque vous effectuez un paiement. Cela peut inclure :
vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
vos numéros de compte pour les fournisseurs de services avec lesquels vous vous engagez;
et votre numéro de compte bancaire ou les renseignements relatifs à votre carte de débit ou de crédit (y compris le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration, le code de sécurité).
Nous pouvons également obtenir des informations que vous nous fournissez au sujet de tiers, comme le numéro de téléphone et l’adresse électronique des destinataires à qui vous voulez envoyer un reçu du paiement de la facture, si vous choisissez de partager le reçu avec des tiers.
Si vous communiquez avec nous pour poser des questions ou demander des renseignements concernant les Services KUBRA, nous obtenons les renseignements que vous nous fournissez en lien avec votre demande de renseignements ou votre demande.
 
Témoins et technologie Internet :
Nous pouvons être amenés à utiliser des technologies Internet, telles que les témoins et les balises Web, ou d’autres technologies similaires pour obtenir de façon automatique certains renseignements lorsque vous accédez aux Services KUBRA depuis votre navigateur ou votre appareil mobile. Notamment des renseignements relatifs au nombre de visiteurs et à la fréquence de leurs visites, des renseignements techniques concernant les navigateurs et les appareils utilisés pour accéder aux Services KUBRA, ainsi que des renseignements relatifs aux pannes ou autres problèmes techniques. En outre, nous pouvons être amenés à recueillir de façon automatique certains renseignements sur des navigateurs et des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services KUBRA, ainsi que sur des sites tiers, des applications ou d’autres supports. Ces technologies peuvent affecter un identifiant unique à votre navigateur ou appareil (ou en recueillir un identifiant) et elles peuvent rester, entre autres, sur votre ordinateur ou votre appareil, au sein des pages Web ou des applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces technologies pour administrer les Services KUBRA, comprendre l’utilisation des Services KUBRA et améliorer le contenu et les offres des Services KUBRA. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation des moyens automatisés dans le cadre de la publicité ciblée par centres d’intérêt et la façon dont vous pouvez limiter le suivi sur votre navigateur ou appareil mobile, rendez-vous ici.
 
Informations que nous obtenons auprès d’autres sources :
Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès de tiers, y compris les Fournisseurs de service avec qui vous faites affaire.
 
COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS OBTENONS
Nous pouvons être amenés à utiliser les renseignements que nous obtenons par l’intermédiaire des Services KUBRA pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter :
vous fournir les Services KUBRA, ainsi que les renseignements que vous pouvez demander;
commercialiser et faire de la publicité pour les Services KUBRA et d’autres produits et services KUBRA;
vous envoyer des communications, y compris des communications informatives et commerciales;
améliorer les Services KUBRA que nous fournissons et personnaliser l’expérience de l’utilisateur;
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détecter, prévenir et répondre aux violations du présent Avis ou des Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou à toute autre utilisation abusive des Services KUBRA;
et soutenir nos opérations commerciales.
Publicité ciblée par centres d’intérêt :
KUBRA entretient des relations avec des sociétés de publicité qui peuvent utiliser des technologies telles que les témoins et les balises Web pour vous fournir de la publicité liée à l’utilisation de KUBRA. Pour en apprendre davantage sur vos droits concernant cette publicité ciblée par centres d’intérêt sur le réseau publicitaire figurant sur votre navigateur, y compris votre choix de la refuser, vous pouvez suivre les instructions fournies par la Digital Advertising Alliance (« DAA ») et/ou la Network Advertising Initiative (« NAI ») pour placer un témoin de retrait sur votre navigateur.
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Ces mécanismes de retrait sont fournis par des tiers.
KUBRA ne contrôle ni n’exploite ces mécanismes, ni les choix qu’ils offrent.
 
AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons être amenés à partager les renseignements que nous obtenons de vous par l’intermédiaire des Services KUBRA :
avec les prestataires de services avec lesquels vous vous engagez;
avec nos sociétés affiliées et nos filiales;
avec des tiers qui fournissent des services ou gèrent des transactions en notre nom;
si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour protéger, appliquer ou défendre nos droits légaux, la vie privée ou la sécurité de nos employés, des utilisateurs des Services KUBRA ou d’autres personnes et entités, ou pour nous conformer aux lois applicables ou à un processus légal, ou pour l’appliquer, y compris pour répondre à des ordonnances du tribunal, à des mandats, à des citations à comparaître et à d’autres demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales;
nous nous réservons le droit de transférer tous les renseignements que nous détenons sur vous pour procéder à l’examen, à la négociation ou à la réalisation d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs à un tiers, comme dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre cession, ou dans le cadre d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation de faillite;
et nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou que vous le demandez.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS
Nous avons recours à des mesures de protection raisonnables sur les plans administratif, technique et physique afin de protéger les renseignements personnels que nous obtenons par l’intermédiaire des Services KUBRA EZ-PAY. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet (ni aucune méthode de stockage électronique) n’est sûre à 100%. Si vous créez un compte pour utiliser les Services KUBRA, il vous incombe de protéger votre mot de passe.
 
LIENS ET FONCTIONS DE TIERS
Les Services KUBRA peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers, des applications ou des fonctions mobiles tierces, y compris au moyen de fonctions et de widgets de réseaux sociaux sur notre site Web. KUBRA rejette toute responsabilité concernant la collecte et l’utilisation de vos informations par ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité ou d’autres énoncés similaires applicables à des sites Web de tiers, à des applications ou à des fonctions mobiles de tiers.
 
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
En vertu de la loi californienne, des divulgations spécifiques sont requises et les résidents de la Californie ont des droits supplémentaires concernant leurs renseignements personnels. Veuillez consulter cette section pour en savoir plus.
Les résidents de la Californie peuvent avoir les droits suivants :
Droit d’accès à vos informations personnelles. Vous pouvez demander à accéder aux catégories et aux éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous dans le cadre de votre utilisation des Services KUBRA.
Droit de suppression. Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous dans le cadre de votre utilisation des Services KUBRA.
Droit de divulgation. Vous pouvez demander à recevoir des détails supplémentaires sur les sources auprès desquelles nous recueillons vos renseignements personnels, les raisons pour lesquelles nous recueillons et partageons vos renseignements personnels, et les types de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements que nous avons recueillis sur vous dans le cadre de votre utilisation des services KUBRA.
Droit de retrait des ventes. En vertu de la CCPA, certains types de partage de renseignements personnels peuvent constituer une « vente » de vos informations personnelles. Kubra ne « vend » pas les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet dans le cadre de votre utilisation des services KUBRA.
Le droit d’être libre de toute discrimination. Vous pouvez exercer l’un des droits ci-dessus sans craindre de vous voir refuser des biens ou des services, y compris l’accès aux Outils. Nous sommes autorisés à fournir un niveau de service différent ou à facturer un tarif différent si la différence est raisonnablement liée à la valeur de vos données.
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Vos droits californiens « Shine the Light » (CA Civil Code § 1798.83)
Les résidents de Californie peuvent demander une liste de tiers auxquels certains renseignements personnels (selon la définition de la loi californienne applicable) obtenus par l’intermédiaire des Services KUBRA sont divulgués par KUBRA au cours de l’année précédente aux fins du marketing direct de ces tiers. Si vous êtes un résident de Californie et si vous voulez une telle liste, veuillez nous écrire à 40 E Rio Salado Pkwy, Suite 535, Tempe, AZ, 85281. Pour toutes les demandes, vous devez inscrire la mention « Vos droits au respect de la vie privée en Californie » dans le corps de votre demande, ainsi que votre nom, votre adresse municipale, votre ville, votre État et votre code postal. Dans votre demande, vous devez attester être un résident de la Californie et fournir une adresse actuelle en Californie pour notre réponse. Veuillez noter que nous n’accepterons pas les demandes effectuées au moyen d’autres canaux de communication, et que nous rejetons toute responsabilité concernant les notifications qui ne sont pas étiquetées ou envoyées de façon appropriée, ou qui ne mentionnent pas toutes les informations.
 
« Do Not Track » (ne pas suivre)
KUBRA ne prend actuellement aucune mesure pour répondre aux signaux « Do Not Track » des navigateurs, car aucune norme uniforme n’a été développée pour l’instant pour répondre à de tels signaux.
 
VISITEURS NON AMÉRICAINS
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INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS
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MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre pour refléter les modifications de nos pratiques de confidentialité ou des lois applicables. Nous vous informerons de ces modifications en publiant la version à jour sur notre site Web et en indiquant en haut de la Déclaration la date de la mise à jour la plus récente. Votre utilisation des Services KUBRA sera régie par la version la plus actuelle de la présente Déclaration.
 
DIFFÉRENDS
Tout différend qui pourrait survenir en vertu de la présente Déclaration sera résolu conformément aux Conditions d’utilisation.
 
CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou si vous souhaitez consulter les renseignements recueillis en lien avec votre utilisation des Services KUBRA ou demander leur modification, veuillez communiquer avec nous ici.
 
AVIS SUPPLEMENTAIRE AUX RESIDENTS DE L’UE

Motifs légaux
Si vous êtes un résident de l’UE, cet avis décrit les mesures prises par KUBRA pour être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). KUBRA s’appuie sur un intérêt légitime pour traiter vos données aux fins décrites dans la section « Utilisation des informations personnelles » ci-dessus.
 
Transferts de données
KUBRA exploite ses Services depuis les États-Unis et le Canada, ce qui signifie que vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis, au Canada ou dans des pays hors de l’UE. Si vos données personnelles devaient être transférées en dehors de l’UE, KUBRA prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que les données sont sécurisées et traitées conformément à la politique de confidentialité de KUBRA.
Lorsque le RGPD l’exigera, des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, seront mises en place.
 
Droit de retirer le consentement
Dans les situations où KUBRA peut exiger votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici. Dès réception de votre avis de retrait, KUBRA ne traitera plus vos informations aux fins spécifiques pour lesquelles le consentement initial a été donné, sauf à des fins légales.
 
Requêtes
Dans le cadre du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
Demander l’accès à vos données personnelles
Demander la rectification des données personnelles
S’opposer au traitement de vos données personnelles
Demander l’effacement de vos données personnelles
Demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie
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